Remboursement d'un prêt en cas de décès : Comment cela se passe-t-il ?

Un crédit engage l'emprunteur et doit être remboursé. Or la mort ne prévient pas et peut intervenir à tout moment. Comment se passe alors le remboursement d'un prêt en cas de décès ? 

Cas d'une assurance décès 

Lorsqu'un client se rapproche d'une banque pour solliciter un prêt,  cette dernière demande à l'emprunteur de souscrire à une assurance décès afin de garantir le remboursement de son prêt. Certes, aucune disposition légale n'oblige le client à le faire, mais c'est l'une des conditions qu'exigent les banques. 

Avec une assurance décès rattachée à un prêt, la banque n'a pas de soucis à se faire en cas du décès de l'emprunteur. C'est l'assureur qui assure tout le remboursement du montant dû restant. Toutefois dans la plupart des contrats de prêt, l'assurance décès a des limites. Elle n'intervient pas si l'assuré se suicide dans la première année du prêt et s'il s'agit d'un prêt à la consommation. 

Cette assurance ne peut également être mise en œuvre si l'emprunteur meurt à l'âge de 65 ou 70 ans selon le contrat ou s'il meurt en pratiquant un sport dangereux. L'assurance décès n'intervient pas qu'en cas de décès. Elle intervient également en cas d'accident, d'arrêt de travail pour maladie ou de perte irréversible d'autonomie. 

Sans assurance décès 

Lorsqu'un emprunteur contracte un prêt auprès d'une banque sans assurance décès, ce sont ses avoirs ( ses appartements, ses comptes bancaires, ses livrets d'épargne et autres ) qui serviront au remboursement en cas de décès. Si la valeur de ses avoirs est au-delà de la somme dû, le reste de l'argent est partagé à ses héritiers. 

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Mais dans le cas où le montant dû est supérieur à la valeur des avoirs, les héritiers doivent trouver une solution pour le remboursement s'ils acceptent la succession. Si les héritiers n'acceptent pas la succession, la banque se contente de se payer en vendant les biens du défunt.