Quels sont les impôts pour les entreprises ?

Gérer une entreprise implique plusieurs charges parmi lesquelles figure l’impôt. L’impôt désigne un prélèvement pécuniaire effectué sur le revenu des personnes physiques ou morales et qui est reversé à l’État. Voici les principaux impôts auxquels est soumise une entreprise.

La contribution économique et territoriale (CET)

C’est un impôt local qui frappe les entreprises. Il regroupe deux types d’imposition. Il s’agit de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est due par toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle non-salariée à titre habituel au 1er janvier de l’année d’imposition et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises redevables de la CFE. Notons que la CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers professionnels que l’entreprise soit ou non propriétaire.

L’impôt sur le bénéfice

Encore appelé impôt sur les sociétés, il a vocation à frapper les sociétés commerciales. C’est-à-dire essentiellement les sociétés de capitaux SA et SARL. Il faut noter qu’un certain nombre de sociétés de personnes ont le droit d’opter pour cet impôt plutôt que pour l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, l’impôt sur le bénéfice concerne également des personnes morales assimilables à des sociétés commerciales même s’il ne s’agit pas juridiquement de société. C’est ainsi que les personnes publiques et les associations sont imposées à l’impôt sur le bénéfice au titre de leur activité lucrative. 

La Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA quant à elle est un impôt sur la consommation. Cette TVA frappe les livraisons de biens et prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. C’est-à-dire par une personne effectuant de manière indépendante une activité économique. L’avantage que présente cet impôt est qu’il n’est pas réellement une charge pour les entreprises puisque les débiteurs légaux la facturent à leurs clients. Aussi, la TVA coûte peu cher à collecter puisqu’elle est collectée par les opérateurs économiques.

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